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Mise à jour des articles applicables aux îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-709 du 3 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R763-1, Art. R763-6-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application de l'article R. 321-3 à Wallis et Futuna
Code monétaire et financier · art. R763-6-4 (Ab)
Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
Code monétaire et financier · art. R763-1 (M)
Document récapitulatif pour les employés quittant leur entreprise
Code du travail · art. L3341-7
Gestion des comptes inactifs et des décès dans le secteur bancaire
DÉCRET n°2015-1092 du 28 août 2015
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier