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Modification des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision et extension de l'applicabilité des articles en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R743-6-4 : Application de l'article R. 321-3 en Nouvelle-Calédonie
- Code monétaire et financierArt. R743-1, Art. R743-6-4