Décret n°2018-709 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R743-1, Art. R743-6-4

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Modification des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret modifie et crée des articles pour adapter les règles financières en Nouvelle-Calédonie, notamment en précisant les articles applicables et leurs dates.

A modifié les dispositions suivantes :

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