Décret n°2018-708 du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative) et L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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Élection consulaire : utilisation des listes électorales arrêtées

Résumé. L'élection consulaire aura lieu en utilisant les listes électorales arrêtées au 28 février 2018, avec des règles spécifiques pour les contestations et inscriptions particulières.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative) et L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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