JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 2

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 18 novembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.


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Version 1

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 18 novembre 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.