Décret n°2018-708 du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 18 novembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le 6 août 2018

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Date et modalités du vote pour un conseiller consulaire

Résumé. Le vote pour élire un conseiller consulaire aux Philippines aura lieu le 18 novembre 2018, avec possibilité de voter par procuration.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 18 novembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Source : Légifrance