Décret n°2018-694 du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé27 mars 2019

Créé le 5 août 2018 · Annulé le 27 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret administratif

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'application de nouvelles règles, avec le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères en charge de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 mars 2019

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au mardi 26 mars 2019

Source : Légifrance