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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois supérieurs soumis à la décision du Gouvernement
Résumé. Le décret met à jour la liste des emplois supérieurs soumis à la décision du Gouvernement, en ajoutant les chefs de poste consulaire et en modifiant les dénominations de certains ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 1 → Version 4 : Mise à jour de la liste des emplois supérieurs
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. Annexe I
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. Annexe I