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Décret n°2018-694 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985

Art. Annexe I

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Modification de la liste des emplois supérieurs soumis à la décision du Gouvernement

Résumé. Le décret met à jour la liste des emplois supérieurs soumis à la décision du Gouvernement, en ajoutant les chefs de poste consulaire et en modifiant les dénominations de certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985Art. Annexe I
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985
Art. Annexe I

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