JORF n°0032 du 8 février 2018

Article 1

Article 1

Il est créé une indemnité forfaitaire de formation initiale dont bénéficient, pendant la durée de leur formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police :
1° Les élèves commissaires issus du second concours ou recrutés par la voie d'accès professionnelle ;
2° Les élèves officiers issus du second concours ou recrutés par la voie d'accès professionnelle ou nommés au choix.


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Version 1

Il est créé une indemnité forfaitaire de formation initiale dont bénéficient, pendant la durée de leur formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police :

1° Les élèves commissaires issus du second concours ou recrutés par la voie d'accès professionnelle ;

2° Les élèves officiers issus du second concours ou recrutés par la voie d'accès professionnelle ou nommés au choix.