En vigueur depuis le 9 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités forfaitaires de formation pour la police
Résumé. Le décret fixe le montant de l'indemnité forfaitaire de formation pour les élèves commissaires (800 €/mois) et les élèves officiers (530 €/mois).
Le montant de l'indemnité forfaitaire de formation est fixé comme suit :
- élèves commissaires : 800 € par mois ;
- élèves officiers : 530 € par mois.