Décret n°2025-934 du 8 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-69 du 6 février 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité forfaitaire de formation initiale

Résumé. Une indemnité forfaitaire de formation initiale est créée pour certains élèves commissaires et officiers pendant leur formation à l'Ecole nationale supérieure de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance