Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une indemnité forfaitaire de formation initiale
Résumé. Une indemnité forfaitaire de formation initiale est créée pour certains élèves commissaires et officiers pendant leur formation à l'Ecole nationale supérieure de la police.
A modifié les dispositions suivantes :