Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un nouveau texte
Résumé. Un décret de 2025 modifie un ancien décret de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-69 du 6 février 2018Art. 1 → Version 2
- Décret n°2018-69 du 6 février 2018Art. 1