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Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018

JORF n°0176 du 2 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement general de collège

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'état pour la polynésie française

Chapitre V : Dispositions finales

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Chapitre II

Dispositions modifiant le decret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement general de collège

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Article 10

JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

Art. 4