Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018

Article 3

Annulé12 novembre 2018

Créé le 2 août 2018

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 et L. 30 à L. 40 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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Annulé depuis le lundi 12 novembre 2018

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au dimanche 11 novembre 2018