Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative) et L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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Annulé12 novembre 2018

Créé le 2 août 2018 · Annulé le 12 novembre 2018

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Convocations pour l'élection d'un délégué consulaire aux Pays-Bas

Résumé. L'élection consulaire aura lieu en novembre 2018, basée sur les listes électorales arrêtées en février de la même année.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative) et L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 12 novembre 2018

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au dimanche 11 novembre 2018

Source : Légifrance