Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation ministérielle des changements dans les congrégations religieuses
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901Sct. Section 3 : Modification des statuts, Art. 21-1
Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
Sct. Section 3 : Modification des statuts, Art. 21-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901Sct. Section 3 : Modification des statuts, Art. 21-1
Source : Légifrance