Décret n°2018-67 du 2 février 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Prolongation des autorisations pour les télépilotes) sont applicables en Polynésie française, dans les Iles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 5 février 2018

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Extension des règles de pilotage de drones aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les pilotes de drones professionnels s'appliquent aussi dans les territoires français d'outre-mer.

Les dispositions de l'article 2 (Prolongation des autorisations pour les télépilotes) sont applicables en Polynésie française, dans les Iles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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