Décret n°2018-658 du 24 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des experts dans les diplômes agricoles), est prolongée jusqu'au 31 août 2019 à compter du 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Prolongation du mandat d'une commission consultative agricole

Résumé. Un groupe d'experts en agriculture et services liés a prolongé son mandat jusqu'en août 2019 pour donner des conseils sur les diplômes et formations.

La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des experts dans les diplômes agricoles), est prolongée jusqu'au 31 août 2019 à compter du 1er septembre 2018.

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