Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles sur l'allocation de soutien familial en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D755-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'allocation de soutien familial
Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 · art. 5
Application des règles de l'allocation de soutien familial dans les DOM
Code de la sécurité sociale · art. D755-7 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.