Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D755-7

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Extension des règles sur l'allocation de soutien familial en outre-mer

Résumé. Les règles sur l'allocation de soutien familial sont étendues dans les départements d'outre-mer avec des modifications d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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