Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation de soutien familial
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R552-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance