Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R523-3-2

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Simplification des conditions d'éligibilité à l'allocation de soutien familial

Résumé. L'allocation de soutien familial est simplifiée : elle dépend désormais d'un accord écrit avec un montant minimal, sans calcul complexe basé sur les ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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