Décret n°2008-338 du 14 avril 2008

Article 8

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Article 8

Les taux des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines, sont fixés pour tous les marins respectivement à 10,85 % et à 0,50 % du salaire forfaitaire prévu à l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins.

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En vigueur depuis le 17 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Taux de cotisations pour les marins

Résumé. Les marins doivent payer des cotisations de retraite à des taux fixes, calculées sur un salaire forfaitaire.

Les taux des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines, sont fixés pour tous les marins respectivement à 10,85 % et à 0,50 % du salaire forfaitaire prévu à l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance