Décret n°2018-65 du 2 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-338 du 14 avril 2008

Art. 8

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Modification des taux de cotisations pour les marins

Résumé. Les taux des cotisations personnelles pour les marins à la pêche et aux cultures marines sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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