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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des cotisations sociales
Résumé. La cotisation d'assurance maladie, maternité et congé de paternité baisse de 12,70% à 11,95%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 91 : Cotisations d'assurance maladie et maternité dans les mines
→ Version 12 : Réduction du taux des cotisations sociales
→ Version 12 : Réduction du taux des cotisations sociales
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 91