Décret n°2018-65 du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 91

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Réduction des cotisations sociales

Résumé. La cotisation d'assurance maladie, maternité et congé de paternité baisse de 12,70% à 11,95%.

A modifié les dispositions suivantes :

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