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Modification de la représentation obligatoire dans les chambres d'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réduction et réajustement de la représentation dans les chambres départementales d'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R511-7 : Membres associés dans les chambres d'agriculture
→ Version 2 : Ajout d'obligations de représentation pour les membres associés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-6, Art. R511-7