Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le livre V du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la représentation obligatoire dans les chambres d'agriculture) à 6 (Création de modalités de vote pour les chambres d'agriculture dans les DOM) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Modification du code rural par décret

Résumé. Un décret modifie le livre V du code rural pour ajuster les règles des chambres d'agriculture.

Le livre V du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la représentation obligatoire dans les chambres d'agriculture) à 6 (Création de modalités de vote pour les chambres d'agriculture dans les DOM) du présent décret.

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