Décret n°2018-631 du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

Art. 3

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Modification du décompte des heures de formation continue pour les enseignants

Résumé. Les heures de formation continue des enseignants sont désormais comptabilisées différemment selon leur type.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991
Art. 3

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