Décret n°2018-631 du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

Art. 2

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Redéfinition des activités de formation continue pour les enseignants

Résumé. Les activités de formation continue des enseignants sont désormais clairement définies et incluent l'enseignement, les tâches liées au service d'enseignement et des activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991
Art. 2

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