Décret n°2018-622 du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement la 42e édition de la Ryder Cup, organisée par Ryder Cup Europe et la fédération française de golf, qui se déroulera du 21 septembre au 1er octobre 2018 dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).

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Périmé1 octobre 2018

Créé le 20 juillet 2018 · Périmé le 1 octobre 2018

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La Ryder Cup 2018 classée comme grand événement à risque

Résumé. La Ryder Cup de golf en 2018 est déclarée grand événement à risque terroriste, nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement la 42e édition de la Ryder Cup, organisée par Ryder Cup Europe et la fédération française de golf, qui se déroulera du 21 septembre au 1er octobre 2018 dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 octobre 2018

En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance