·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2018-62 du 2 février 2018

JORF n°0029 du 4 février 2018

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE SUBSTANCES DE MINES ET DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES TITRES PORTANT SUR DES SUBSTANCES NON MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 111-1 DU CODE MINIER ET AUX AUTORISATIONS DE TRAVAUX CORRESPONDANTES

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS D'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Titre VIII : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS

Titre IX : OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DÉTENTEURS DE TITRES MINIERS ET AUX EXPLOITANTS

Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Section précédente

Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS D'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

25

Section parente

Décret n°2018-62 du 2 février 2018

Section suivante

Chapitre Ier

Prolongation des permis exclusifs de recherches, des concessions et des permis d'exploitation sur le domaine public maritime

26

JORF n°0029 du 4 février 2018

Titre VIII : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS

Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches, des concessions et des permis d'exploitation sur le domaine public maritime

Chapitre II : Prolongation exceptionnelle d'un titre de recherches de mines d'hydrocarbures

Chapitre III : Mutation, amodiation et résiliation d'amodiation des titres

Chapitre IV : Fusion des permis exclusifs de recherches de mines contigus

Chapitre V : Actes mettant fin aux titres