·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2018-62 du 2 février 2018

JORF n°0029 du 4 février 2018

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE SUBSTANCES DE MINES ET DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES TITRES PORTANT SUR DES SUBSTANCES NON MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 111-1 DU CODE MINIER ET AUX AUTORISATIONS DE TRAVAUX CORRESPONDANTES

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS D'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Titre VIII : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS

Titre IX : OBLIGATIONS INCOMBANT AUX DÉTENTEURS DE TITRES MINIERS ET AUX EXPLOITANTS

Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Section précédente

Titre II

DISPOSITIONS COMMUNES

5 — 11

Section parente

Décret n°2018-62 du 2 février 2018

Section suivante

Chapitre Ier

Permis exclusif de recherches de substances de mines

12

JORF n°0029 du 4 février 2018

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES

Chapitre Ier : Permis exclusif de recherches de substances de mines

Chapitre II : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température

Chapitre III : Permis exclusifs de recherches de substances minérales ou fossiles non mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier

Chapitre IV : Autorisation prévue à l'article L. 121-3 du code minier