JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 3

Article 3

A l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».


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Version 1

A l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».