Décret n°2018-613 du 16 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017

Art. 1

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Modification de la désignation d'un haut-commissaire

Résumé. Le décret modifie le titre du haut-commissaire auprès du ministre du travail, en ajoutant 'aux compétences et à l'inclusion par l'emploi'.

A modifié les dispositions suivantes :

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