Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un haut-commissaire
Résumé. Le décret modifie le titre du haut-commissaire auprès du ministre du travail, en ajoutant 'aux compétences et à l'inclusion par l'emploi'.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017Art. 1 : Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
→ Version 2 : Extension des missions du haut-commissaire
→ Version 2 : Extension des missions du haut-commissaire
- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017Art. 1