Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4323-1-3, Art. D4323-1-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations personnelles pour les pédicures-podologues

Résumé. Les pédicures-podologues peuvent désormais accéder et corriger leurs informations personnelles conservées par l'ordre pendant leur inscription provisoire.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance