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Accès aux données personnelles pour les infirmiers
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4311-52-2, Art. D4311-52-3
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Accès et correction des données personnelles pour les infirmiers
Code de la santé publique · art. D4311-52-3 (V)
Inscription des infirmiers au tableau de l'ordre
Code de la santé publique · art. D4311-52-2 (V)
article L. 4001-2 du code de la santé publique
Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé
Code de la santé publique · art. L1111-24
Art. 39
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Code de la santé publique
Code de la santé publique