Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-52-2, Art. D4311-52-3

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Accès aux données personnelles pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent désormais accéder et corriger leurs données personnelles conservées par l'ordre des infirmiers.

A créé les dispositions suivantes :

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