Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de justification des taux pour les subventions
Résumé. Les bénéficiaires de subventions doivent désormais justifier les taux de décote ou d'affectation lors de la demande de paiement, et non plus dans le rapport d'exécution.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015Art. 8 : Calcul des dépenses liées à un projet cofinancé
→ Version 2 : Modification des modalités de justification des taux
→ Version 2 : Modification des modalités de justification des taux
- DÉCRET n°2015-44 du 21 janvier 2015Art. 8