En vigueur depuis le 6 juillet 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Non-cumul des aides à l'emploi dans le spectacle vivant
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, notamment lorsque l'aide est prévue par le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 (Aide financière pour l'emploi d'artistes-interprètes dans les enregistrements phonographiques) modifié instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique ou par le décret n° 2019-1011 (Aides à l'emploi et soutien aux petites salles de spectacle) du 1 er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) versée au titre du même salarié.