Décret n°2021-1057 du 6 août 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

Art. 6 bis

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Création d'aides exceptionnelles pour le spectacle vivant

Résumé. Le décret crée des règles temporaires pour les représentations de spectacle vivant entre juillet et décembre 2021, augmentant les plafonds de chiffre d'affaires, de jauge et le montant des aides.

A créé les dispositions suivantes :

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