Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'aides exceptionnelles pour le spectacle vivant
Résumé. Le décret crée des règles temporaires pour les représentations de spectacle vivant entre juillet et décembre 2021, augmentant les plafonds de chiffre d'affaires, de jauge et le montant des aides.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 6 bis : Modifications temporaires des aides pour l'emploi artistique dans le spectacle vivant
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 6 bis