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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom et de la circonscription d'une chambre régionale
Résumé. La chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées devient la chambre régionale d'Occitanie, Pyrénées-Méditerranée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-169 du 18 février 2016Art. 1 : Création d'une nouvelle chambre régionale des métiers en Occitanie
→ Version 2 : Renommage et ajustement territorial
→ Version 2 : Renommage et ajustement territorial
- Décret n°2016-169 du 18 février 2016Art. 1