Décret n°2018-573 du 3 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-169 du 18 février 2016

Art. 1

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Changement du nom et de la circonscription d'une chambre régionale

Résumé. La chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées devient la chambre régionale d'Occitanie, Pyrénées-Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

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