Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'élection du président de la commission des sanctions
Résumé. La procédure d'élection du président de la commission des sanctions est simplifiée et clarifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R621-5 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R621-5