Décret n°2018-56 du 31 janvier 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la mutualité

Art. R211-27

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Modification des informations obligatoires dans les contrats de mutuelle

Résumé. Les documents d'adhésion des mutuelles doivent maintenant inclure l'adresse du substituant et une clause de caution financière, avec résiliation automatique 40 jours après le retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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