Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation d'agrément pour les organismes remplaçant une mutuelle
Résumé. L'article R211-26 du Code de la mutualité est supprimé, ce qui retire l'obligation pour un organisme de ne pas obtenir d'agrément administratif dans certains cas.
A abrogé les dispositions suivantes :