Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de substitution entre mutuelles
Résumé. La loi précise les conditions pour qu'une mutuelle puisse remplacer une autre et prendre ses responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :