Décret n°2018-559 du 29 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1239 du 4 août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Augmentation et extension d'une prime pour les débitants de tabac

Résumé. La prime de diversification des activités pour les débitants de tabac est augmentée à 500 euros par an et élargie aux communes rurales de moins de 3 500 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

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