Décret n°2018-548 du 28 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005

Art. 4

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Modification du mode de fixation de la prime de haute technicité des militaires

Résumé. La prime de haute technicité pour les militaires est désormais fixée par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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