Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de fixation de la prime de haute technicité des militaires
Résumé. La prime de haute technicité pour les militaires est désormais fixée par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 4 : Fixation de la prime de haute technicité pour les militaires
→ Version 2
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- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 4