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Compatibilité de l'allocation spécifique avec les œuvres de l'esprit
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 9
Décret n°2018-547 du 28 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 9
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de cumul de l'allocation spécifique
Décret n°2018-547 du 28 juin 2018 · art. 7
Art. 9 (V)
Décret n°2006-418 du 7 avril 2006
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