Décret n°2018-547 du 28 juin 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

Art. 9

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Compatibilité de l'allocation spécifique avec les œuvres de l'esprit

Résumé. L'allocation spécifique est désormais compatible avec les activités liées aux œuvres de l'esprit, comme les livres ou la musique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006
Art. 9

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