Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cumul de l'allocation spécifique
Résumé. L'allocation spécifique ne peut plus se cumuler avec une pension civile personnelle, mais avec d'autres revenus ou allocations mentionnés dans le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 8