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Décret n°2018-525 du 26 juin 2018

portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Oise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des chambres de commerce dans l'Oise

Résumé. À partir de janvier 2019, la chambre de commerce de Beauvais sera intégrée à celle des Hauts-de-France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques), L. 711-22 (Rattachement des chambres territoriales aux chambres régionales) et R. 711-2-1 (Création des chambres de commerce et d'industrie locales) ;

Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France adopté le 30 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Transfert des services de la CCI de Beauvais

Résumé. À partir du 1er janvier 2019, la chambre de commerce et d'industrie de Beauvais est intégrée à celle des Hauts-de-France.

A compter du 1er janvier 2019 :
1° Les services gérés par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Beauvais sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France ;
2° Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les conventions, les créances, ainsi que les droits et obligations de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Beauvais sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.
Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rattachement de la CCI de l'Oise

Résumé. La chambre de commerce de l'Oise est rattachée à celle des Hauts-de-France et son siège est à Beauvais.

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Oise, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, est constituée du département de l'Oise.
Son siège est situé à Beauvais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression de la chambre de commerce de Beauvais

Résumé. Un décret abroge la chambre de commerce de Beauvais, qui sera intégrée à celle des Hauts-de-France à partir du 1er janvier 2019.

Le décret du 6 avril 1889 portant création d'une chambre de commerce à Beauvais (Oise) est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er (Transfert des services de la CCI de Beauvais).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application du décret sur les chambres de commerce

Résumé. Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret qui modifie les chambres de commerce dans l'Oise.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-525 du 26 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4