Décret n°2018-525 du 26 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le décret du 6 avril 1889 portant création d'une chambre de commerce à Beauvais (Oise) est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er (Transfert des services de la CCI de Beauvais).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression de la chambre de commerce de Beauvais

Résumé. Un décret abroge la chambre de commerce de Beauvais, qui sera intégrée à celle des Hauts-de-France à partir du 1er janvier 2019.

Le décret du 6 avril 1889 portant création d'une chambre de commerce à Beauvais (Oise) est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er (Transfert des services de la CCI de Beauvais).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance