En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Suppression de la chambre de commerce de Beauvais
Le décret du 6 avril 1889 portant création d'une chambre de commerce à Beauvais (Oise) est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er (Transfert des services de la CCI de Beauvais).