JORF n°0144 du 24 juin 2018

Décret n°2018-507 du 21 juin 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié est fixé comme suit :

| GRADES |INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2017|INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2018|INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2019|INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2020|INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2021| |-------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Attaché hors classe| | 784-HEA | 790-HEA | 797-HEA | 797-HEA | | Attaché principal | 579-979 | 579-979 | 585-985 | 593-995 | 593-1015 | | Attaché | 434-810 | 434-810 | 441-816 | 444-821 | 444-821 |

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt