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Décret n°2018-507 du 21 juin 2018

relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière

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Mise à jour des indices de rémunération des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des attachés d'administration hospitalière pour les années 2017 à 2021 et remplace les règles précédentes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juin 2018

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Indices bruts des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des attachés d'administration hospitalière pour les années 2017 à 2021.

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2017
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2018
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2019
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2020
INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2021
Attaché hors classe 784-HEA 790-HEA 797-HEA 797-HEA
Attaché principal 579-979 579-979 585-985 593-995 593-1015
Attaché 434-810 434-810 441-816 444-821 444-821
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Suppression des échelons indiciaires pour les attachés d'administration hospitalière

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 fixant les échelons indiciaires des attachés d'administration hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret précise que ses règles commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 25 juin 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que les ministres et secrétaires d'État concernés sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 25 juin 2018

Décret n°2018-507 du 21 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4