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Décret n°2018-489 du 15 juin 2018

relatif au Comité national de l'eau

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Modification des comités d'eau et biodiversité

Résumé. Le décret modifie la composition et les compétences des comités chargés de l'eau et de la biodiversité, en y ajoutant plus de représentants locaux et en actualisant les collectivités concernées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau), L. 213-13-1 (Rôle du comité de l'eau et de la biodiversité dans les DOM), D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau) à D. 213-10 (Comité permanent pour le système d'information sur l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 novembre 2017,

Décrète :

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Ajout de membres au comité

Résumé. Le comité élargit ses membres en ajoutant les présidents des comités d’eau et de biodiversité.

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Modification des comités environnementaux et de la représentation des députés d'outre-mer

Résumé. Le décret étend les comités concernés par l'eau et la biodiversité et modifie la représentation des députés pour inclure toutes les collectivités d'outre-mer.

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Extension des représentants locaux du comité

Résumé. Le décret élargit les représentants locaux du comité en incluant davantage de collectivités.

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Modification de la composition du comité permanent de la pêche

Résumé. Le comité permanent de la pêche réduit ses membres et précise l'origine des représentants territoriaux.

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Modification d'une référence et d'une liste de collectivités dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie l'article D213-10 du code de l'environnement en changeant la référence à un autre article et en actualisant la liste des collectivités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2018

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2018

Décret n°2018-489 du 15 juin 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6