Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau)Art. L.213-1Rôle du Comité national de l'eauLe Comité national de l'eau donne son avis sur les problèmes liés à l'eau, comme la répartition et le prix, et comprend des députés et sénateurs., L. 213-13-1 (Rôle du comité de l'eau et de la biodiversité dans les DOM)Art. L.213-13-1Rôle du comité de l'eau et de la biodiversité dans les DOMLe comité de l'eau et de la biodiversité dans les DOM aide à protéger la nature et discute des projets importants., D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau)Art. D.213-1Composition du Comité national de l'eauL'article D213-1 liste les membres du Comité national de l'eau. à D. 213-10 (Comité permanent pour le système d'information sur l'eau)Art. D.213-10Comité permanent pour le système d'information sur l'eauUn comité permanent, composé de représentants divers, prépare des avis sur le système d'information sur l'eau. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :