Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-1 > >
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JORF n°0138 du 17 juin 2018
Décret n°2018-489 du 15 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-13-1, D. 213-1 à D. 213-10 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-10 > >
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Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot