Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités environnementaux et de la représentation des députés d'outre-mer
Résumé. Le décret étend les comités concernés par l'eau et la biodiversité et modifie la représentation des députés pour inclure toutes les collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :