L'article D. 213-4 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au 1°, après les mots : « comité de bassin » sont insérés les mots : « ou comité de l'eau et de la biodiversité » ;

2° Le f du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« f) Un représentant de chacune des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution. »