Décret n°2018-489 du 15 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-4

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Modification des comités environnementaux et de la représentation des députés d'outre-mer

Résumé. Le décret étend les comités concernés par l'eau et la biodiversité et modifie la représentation des députés pour inclure toutes les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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