Décret n°2018-489 du 15 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-8

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Extension des représentants locaux du comité

Résumé. Le décret élargit les représentants locaux du comité en incluant davantage de collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

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