Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence et d'une liste de collectivités dans le code de l'environnement
Résumé. Le décret modifie l'article D213-10 du code de l'environnement en changeant la référence à un autre article et en actualisant la liste des collectivités concernées.
A modifié les dispositions suivantes :