Décret n°2018-489 du 15 juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-10

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Modification d'une référence et d'une liste de collectivités dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie l'article D213-10 du code de l'environnement en changeant la référence à un autre article et en actualisant la liste des collectivités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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